Aller au contenu

// CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

Cette traduction vous est fournie pour plus de commodité. Seule la version anglaise a valeur juridique. Lire la version anglaise

Mentions légales

Conformément à la réglementation en vigueur aux Émirats arabes unis, et notamment à la réglementation fédérale applicable en matière de commerce numérique (décret-loi fédéral n° 14 de 2023 relatif au commerce par des moyens technologiques modernes) et, le cas échéant, à la réglementation relative aux transactions électroniques et aux services de confiance (décret-loi fédéral n° 46 de 2021 relatif aux transactions électroniques et aux services de confiance), ainsi qu’à la réglementation des EAU en matière de protection des données personnelles (décret-loi fédéral n° 45 de 2021 relatif à la protection des données personnelles (UAE PDPL) et ses règlements d’application) et, lorsqu’il s’applique parce que des personnes concernées situées dans l’Espace économique européen sont visées ou parce que le traitement est effectué sous ce régime, au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les présentes Mentions légales sont mises à votre disposition ; elles régissent l’accès au site web dont AUTHECT - FZCO (ci-après « AUTHECT »), domiciliée à Dubaï, est titulaire, ainsi que la navigation sur celui-ci et son utilisation.

Titularité du Site web

Tous les utilisateurs sont informés que le site web https://authect.com (ci-après le « Site web ») est géré par AUTHECT - FZCO, dont les données d’identification sont les suivantes :

Dénomination sociale : AUTHECT - FZCO

Licence commerciale n° 70505 (IFZA)

Siège social : Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis

E-mail de contact : info@authect.com

Téléphone : +971 50 246 5223

Le Site web a pour objet de proposer des services de conseil en technologie, des solutions logicielles, des services cloud et des services numériques associés.

Conditions d’utilisation

L’accès au Site web et la navigation sur celui-ci confèrent la qualité d’Utilisateur, ce qui implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes Mentions légales.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du Site web, dans le respect de la réglementation en vigueur, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages généralement admis et des présentes conditions. Il est interdit d’utiliser le Site web à des fins illicites ou préjudiciables à AUTHECT et/ou à tout tiers. Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le Site web.

AUTHECT se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration, les contenus et les services du Site web, ainsi que les conditions requises pour y accéder et/ou l’utiliser.

Responsabilité

AUTHECT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et proportionnées afin d’assurer le bon fonctionnement du Site web et la sécurité des informations, en vue d’en préserver l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité. Toutefois, l’Utilisateur comprend et accepte que l’utilisation de services sur Internet implique l’acceptation de certains risques techniques qui ne peuvent être totalement éliminés.

À cet égard, AUTHECT ne garantit ni la disponibilité, ni la continuité, ni l’infaillibilité du Site web ou de ses contenus. AUTHECT peut interrompre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’amélioration ou de sécurité, ou en raison de circonstances qui l’exigent (y compris des incidents chez des fournisseurs tiers d’hébergement, de communications ou d’infrastructure), et peut, à sa discrétion, annoncer ces interruptions ou les effectuer aux moments où leur impact est moindre.

Sans préjudice de ce qui précède, AUTHECT ne saurait être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter :

  • Des interférences, omissions, interruptions, défaillances ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique, du réseau de télécommunications ou de l’équipement de l’Utilisateur, pour des raisons échappant au contrôle d’AUTHECT.
  • De la présence de logiciels malveillants, virus, chevaux de Troie, vulnérabilités ou tout autre élément informatique nuisible sur le Site web ou dans les contenus accessibles, lorsqu’ils ont été introduits par des tiers ou sont inhérents à l’utilisation de réseaux ouverts. Il incombe à l’Utilisateur de disposer d’outils de protection adéquats (antivirus, pare-feu, mises à jour du système, sauvegardes) permettant de détecter et d’atténuer ces menaces.
  • De l’utilisation inappropriée ou négligente du Site web par l’Utilisateur ou par des tiers, ainsi que du non-respect des présentes conditions d’utilisation.
  • Des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des informations disponibles sur le Site web, lesquelles revêtent un caractère général et informatif et ne constituent pas un conseil professionnel. Pour obtenir des recommandations ou des solutions adaptées à un cas particulier, l’Utilisateur doit solliciter le conseil spécialisé correspondant. Les montants produits par le calculateur de coût de logiciel sont des fourchettes indicatives fondées sur des projets types ; ils ne constituent ni un devis ni une offre, et seule une proposition écrite d’AUTHECT a force obligatoire.
  • Du défaut de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité, de mise à jour, de licéité ou de disponibilité des contenus et/ou services fournis par des tiers auxquels l’Utilisateur peut accéder au moyen de liens hypertextes, de bannières, de widgets ou de dispositifs similaires. Ces sites externes sont régis par leurs propres conditions et politiques, et AUTHECT n’exerce sur eux aucun contrôle effectif et permanent.

Lorsque le Site web intègre des contenus ou des fonctionnalités de tiers (tels que des cartes, des lecteurs, des formulaires intégrés ou des pixels de mesure), l’accès à ces éléments peut impliquer un traitement de données et l’utilisation de cookies par ces tiers, conformément à leurs propres politiques. Il appartient à l’Utilisateur de consulter les politiques de confidentialité et de cookies correspondantes, AUTHECT n’assumant aucune responsabilité quant à ces pratiques externes.

Si le Site web propose des espaces interactifs (commentaires, forums ou autres espaces de participation), l’Utilisateur sera seul responsable des propos et contenus qu’il publie et garantit qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers (propriété intellectuelle et industrielle, confidentialité, protection des données, honneur, image et réputation) et qu’ils n’enfreignent pas la réglementation applicable. AUTHECT se réserve le droit de retirer tout contenu illicite, contraire aux présentes conditions ou susceptible de porter préjudice à des tiers, dès lors qu’elle en a effectivement connaissance.

AUTHECT ne sera pas non plus responsable des éventuelles failles de sécurité ni des dommages susceptibles d’être causés au système informatique de l’Utilisateur (matériel et logiciel) ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés en raison : (i) de la présence de logiciels malveillants sur l’appareil de l’Utilisateur ; (ii) d’un dysfonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions obsolètes ; (iii) de configurations inappropriées de l’ordinateur ou du navigateur ; ou (iv) d’incidents sur le réseau de communications.

Ce qui précède s’entend sans préjudice des responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées conformément à la réglementation applicable. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles et les technologies de suivi utilisées sur le Site web, l’Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies disponibles sur le Site web lui-même. De même, s’il existe des conditions contractuelles particulières relatives à la fourniture de services professionnels, celles-ci prévaudront sur les présentes règles générales dans la mesure où elles sont applicables.

Interdiction du scraping, de l’exploration de données et de l’accès automatisé

Le Site web est proposé à des fins de consultation personnelle. Sauf autorisation écrite préalable d’AUTHECT, il est interdit :

  • D’extraire ou de réutiliser de manière systématique des contenus ou des données (web scraping, crawling, harvesting).
  • D’utiliser des bots ou des scripts pour y accéder, collecter des informations ou contourner des mesures techniques (robots.txt, limitations de fréquence, entre autres).
  • De reproduire, publier ou constituer des dépôts contenant des copies substantielles du Site web.

Les moteurs de recherche, les assistants d’IA et les services de recherche par IA qui respectent notre fichier robots.txt peuvent explorer, indexer et utiliser les pages publiques du Site web, y compris leurs versions Markdown et le fichier llms.txt, afin de répondre à des questions et d’entraîner leurs modèles. L’espace d’administration et toute partie exclue dans le fichier robots.txt restent inaccessibles.

AUTHECT peut bloquer l’accès et se réserve le droit d’engager toute action en justice pour protéger ses droits.

Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des contenus du site web (textes, images, logos, structure, design, code source, etc.) sont la propriété d’AUTHECT ou font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse d’utilisation. Ils sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, distribution, communication au public, transformation ou autre forme d’exploitation non autorisée est interdite, sauf consentement écrit et exprès d’AUTHECT. AUTHECT se réserve le droit d’engager toutes les actions en justice nécessaires pour faire respecter les dispositions de la présente clause.

L’utilisation non autorisée des contenus du site web pourra donner lieu à l’exercice des actions en justice correspondantes.

Protection des données personnelles

AUTHECT - FZCO agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site web. Le traitement sera effectué conformément à la réglementation applicable aux Émirats arabes unis en matière de protection des données personnelles (UAE PDPL et règlements d’application) et, lorsqu’il s’applique parce que des personnes concernées situées dans l’Espace économique européen sont visées ou parce que le traitement est effectué sous ce régime, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site web.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit applicable aux Émirats arabes unis et, dans la mesure où elle est applicable, à la réglementation propre à l’émirat de Dubaï. Sauf application d’une règle impérative attribuant compétence à une autre juridiction, tout litige découlant de l’accès au Site web ou de son utilisation sera soumis aux tribunaux compétents de Dubaï, Émirats arabes unis.

Parlez-nous de ce que vous construisez. Un fondateur vous répond sous un jour ouvré, et le construit avec vous.

Nous ajouterons vos coordonnées à notre CRM afin de vous recontacter au sujet de votre demande. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.